Gascon et Associés S.E.N.C.R.L. maintenant à Vancouver Montréal, le 21 novembre 2024 – Le cabinet juridique Gascon et Associés S.E.N.C.R.L. est fier d’annoncer l’ouverture d’un bureau à Vancouver,...
Garanties du bailleur en cas de faillite du locataire : Partie 3 – La lettre de crédit et cautionnement Pour ce troisième et dernier article au sujet des...
Garanties du bailleur en cas de faillite du locataire : Partie 2 – Le dépôt de sécurité Pour le deuxième article d’une série de trois portant sur...
Garanties du bailleur en cas de faillite du locataire : Partie 1 – L’hypothèque Lors de la conclusion d’un bail commercial, il est d’usage qu’un bailleur requiert certaines...
Gascon, par l’entremise de Me Audrey Robitaille, a représenté le propriétaire et développeur immobilier, Services Immobiliers First, dans le cadre de la mise en place d’une entente pour...
L’équipe de Gascon, par l’entremise d’Audrey Robitaille et de Marie-Chantale Dubé, a été mandatée par un important développeur de centres de données relativement à la mise en place...
En vertu de l’arrêt Roberge c. Bolduc [1991], l’examen des titres est une obligation de moyens. Cependant, le juriste chargé de la recherche des titres de propriété se...
« Je ne me ferais jamais avoir par une arnaque! Je suis plus intelligent que ça, ça ne pourrait jamais m’arriver! » En tant que professionnelle spécialisée...
Au Québec, les municipalités peuvent percevoir des taxes foncières sur les équipements de centres de données, tout comme sur d’autres types de biens immobiliers et équipements. Les modalités...
L’Assemblée nationale adoptait, le 21 février dernier, le projet de loi 31 : Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (la « Loi »). Selon le législateur,...
Tél. : 514 879-5606
Télec. : 514 879-4659
© Tous droits réservés – Gascon & Associées S.E.N.C.R.L. Conception web Solutions M
Afin de fournir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations relatives à l'appareil. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou des identifiants uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir des conséquences négatives sur certaines caractéristiques et fonctions.