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Bien que, dans plusieurs cas, et plus particulièrement dans les petites entreprises, les administrateurs et les actionnaires soient les mêmes personnes, leurs devoirs et responsabilités sont distincts. À...
Le 7 mars 2025, Gascon et Associés S.E.N.C.R.L. a représenté avec succès la Fédération Québécoise de Ski Alpin pour s’opposer à une demande de surseoir à la décision...
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Les décisions concernant l’expropriation sont courantes en droit québécois, le montant versé par l’entité expropriante à l’expropriée étant souvent cause de discussions et de désaccords entre les parties...
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