Par Maïka Dion-Test et Louisa Kouretas À quoi s’attendre lors d’un financement immobilier SCHL Que ce soit par ses taux d’intérêt plus bas, ses options d’amortissement prolongées ou...
Par Marie-Chantale Dubé Clauses d’exclusion de garantie légale : attention aux effets cachés Les ventes immobilières sans garantie légale ont connu une croissance significative au Québec au cours...
Par Me Alexandra Kallos Si l’IA agit comme un avocat, doit-elle en assumer la responsabilité ? Les implications de Nippon c. OpenAI pour l’assurance et le droit La...
Par Me Nicolas Beaulieu, avocat et associé chez Gascon & Associés SENCRL Dans le cadre d’un financement commercial, les entreprises qui recherchent du crédit ou qui ouvrent simplement...
Par Me Nicolas Beaulieu, avocat et associé chez Gascon & Associés SENCRL Depuis plusieurs années, en raison des coûts substantiels et croissants associés à la réalisation de projets...
Au cours de la dernière année, l’équipe Gascon, dont Bruno Fraticelli, avocat, Marie-Chantale Dubé et Arine Nazirganian, notaires, et Cynthia Zakher et Linda Charbonneau, parajuristes, sous la gouverne...
Par Me Audrey Robitaille, avocate associée, et Louisa Kouretas, étudiante L’article 1887 du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. ») prévoit que l’acquéreur d’un immeuble est tenu...
Par Me Audrey Robitaille, avocate associée, et Louisa Kouretas, étudiante Dans l’arrêt Société en commandite Immoca immobilier c. Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures¹, la Cour d’appel du Québec apporte des...
Par Gascon Nous sommes particulièrement fiers d’avoir accompagné Ipso Facto, investissement immobilier, dans la mise en place d’une société d’investissement dédiée au soutien d’UTILE, une OBNL en habitation....
Gascon a eu le privilège de représenter CANIX (Canada Internet Exchanges) dans le cadre du lancement de la marque CANIX à l’automne 2025, de son expansion vers le...
Afin de fournir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations relatives à l'appareil. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou des identifiants uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir des conséquences négatives sur certaines caractéristiques et fonctions.