Par Me Nicolas Beaulieu, avocat et associé chez Gascon & Associés SENCRL Dans le cadre d’un financement commercial, les entreprises qui recherchent du crédit ou qui ouvrent simplement...
Par Me Nicolas Beaulieu, avocat et associé chez Gascon & Associés SENCRL Depuis plusieurs années, en raison des coûts substantiels et croissants associés à la réalisation de projets...
Au cours de la dernière année, l’équipe Gascon, dont Bruno Fraticelli, avocat, Marie-Chantale Dubé et Arine Nazirganian, notaires, et Cynthia Zakher et Linda Charbonneau, parajuristes, sous la gouverne...
L’article 1887 du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. ») prévoit que l’acquéreur d’un immeuble est tenu de respecter les baux publiés au bureau de la publicité...
Dans l’arrêt Société en commandite Immoca immobilier c. Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures¹, la Cour d’appel du Québec apporte des précisions quant à l’application de l’exonération prévue à l’article 18...
Nous sommes particulièrement fiers d’avoir accompagné Ipso Facto, investissement immobilier, dans la mise en place d’une société d’investissement dédiée au soutien d’UTILE, une OBNL en habitation. Cette société...
Gascon a eu le privilège de représenter CANIX (Canada Internet Exchanges) dans le cadre du lancement de la marque CANIX à l’automne 2025, de son expansion vers le...
C’est avec fierté que nous annonçons la reconnaissance de Gascon & Associés dans le prestigieux classement Best Law Firms. Cette distinction souligne l’excellence de notre pratique et l’expertise...
La Loi 27, intitulée Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail1 (la « Loi 27 »), constitue l’une des réformes les plus importantes de...
C’est le 14 août dernier qu’est entré en vigueur le tant attendu Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divisée (le « Règlement »), marquant une étape...