En mai 2022, la Cour supérieure a rendu sa décision dans l’affaire Troll Immobilier Inc. c. Landry 1, une affaire qui illustre l’importance cruciale de prendre connaissance des...
L’adoption de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec 1 (ci-après la « Loi ») le 1er juin 2022 visant à renforcer le statut de...
Les décisions concernant l’expropriation sont courantes en droit québécois, le montant versé par l’entité expropriante à l’expropriée étant souvent cause de discussions et de désaccords entre les parties...
L’incertitude causée par l’imposition de droits de douane de 25 % sur les produits canadiens combinée avec la riposte du gouvernement canadien ralentiront certainement le rythme de construction...
Il n’y a rien de plus excitant et de plus bouleversant que de décider de se lancer dans l’aventure de l’achat de sa première propriété. Que vous envisagiez...
Le 23 septembre 2024, la Cour d’appel du Québec accordait la demande d’injonction permanente de M. Pierre-Yves Beaudoin (le « Plaignant »), propriétaire d’un immeuble commercial et résidentiel...
Alors que les effets de changements climatiques se font de plus en plus ressentir et que la nécessité d’une action collective devient pressante, la récente adoption de la...
Garanties du bailleur en cas de faillite du locataire : Partie 3 – La lettre de crédit et cautionnement Pour ce troisième et dernier article au sujet des...
Garanties du bailleur en cas de faillite du locataire : Partie 2 – Le dépôt de sécurité Pour le deuxième article d’une série de trois portant sur...
Garanties du bailleur en cas de faillite du locataire : Partie 1 – L’hypothèque Lors de la conclusion d’un bail commercial, il est d’usage qu’un bailleur requiert certaines...
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