CATÉGORIES

CONVENTION-CADRE (MSA) ET DROIT IRRÉVOCABLE D’UTILISATION DE FIBRES (IRU)

Nous agissons pour des fournisseurs de services lors de négociations d’ententes-cadres pour l’octroi de services en télécommunications ou la commande de biens spécifiques.

Nous agissons également dans le cadre d’ententes pour l’octroi d’un droit irrévocable d’utilisation de fibres optiques.

  • Négociation d’ententes-cadres relatives aux services de télécommunications
  • Négociation d’ententes d’approvisionnement en télécommunications
  • Négociation de conventions de droit irrévocable d’utilisation de fibres optiques
  • Avis et conseils quant à la limitation de responsabilité d’un fournisseur dans le cadre d’un droit irrévocable d’utilisation
  • Mise en place de consortiums entre divers fournisseurs de services de télécommunications

VOTRE ÉQUIPE

AUDREY ROBITAILLE

Avocat, associé

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