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ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous conseillons les entrepreneurs, entreprises en démarrage et grandes entreprises sur la nécessité d’obtenir une entente de confidentialité avant de négocier une acquisition, un financement ou une vente d’actifs. Ils nous consultent aussi avant de faire circuler toute documentation « sensible » relative à une organisation ou à ses produits.

Faites appel à l’avis de professionnels en matière de confidentialité.

  • Entente de confidentialité pour les administrateurs, actionnaires ou employés
  • Entente de confidentialité lors de l’achat et de la vente de biens ou d’actifs
  • Entente de confidentialité lors de l’obtention d’un financement ou de la mise en place d’un partenariat
  • Négociation des clauses d’exclusion à l’obligation de confidentialité
  • Négociation de la durée et du territoire applicables à l’obligation de confidentialité

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