Quels que soient vos besoins en matière de licence d’entrepreneur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), nous sommes là pour vous aider. Nous pouvons vous conseiller quant aux critères d’application qui concernent vos activités, vos projets immobiliers ou aux fins de votre qualification et de l’obtention de votre licence.
Notre équipe vous guidera dans l’interprétation des articles de la Loi sur le bâtiment et de ses règlements.
Par Maïka Dion-Test et Louisa Kouretas À quoi s’attendre lors d’un financement immobilier SCHL Que ce soit par ses taux d’intérêt plus bas, ses options d’amortissement prolongées ou...
Par Marie-Chantale Dubé Clauses d’exclusion de garantie légale : attention aux effets cachés Les ventes immobilières sans garantie légale ont connu une croissance significative au Québec au cours...
Par Me Nicolas Beaulieu, avocat et associé chez Gascon & Associés SENCRL Dans le cadre d’un financement commercial, les entreprises qui recherchent du crédit ou qui ouvrent simplement...
Par Me Nicolas Beaulieu, avocat et associé chez Gascon & Associés SENCRL Depuis plusieurs années, en raison des coûts substantiels et croissants associés à la réalisation de projets...
Par Gascon C’est le 14 août dernier qu’est entré en vigueur le tant attendu Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divisée (le « Règlement »), marquant...
Par Nicolas Beaulieu, avocat et associé chez Gascon & Associés S.E.N.C.R.L. L’arrêt de la Cour d’appel dans 2177 23rd Avenue Holdings c. Pival International inc., en date du...