Quels que soient vos besoins en matière de licence d’entrepreneur de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), nous sommes là pour vous aider. Nous pouvons vous conseiller quant aux critères d’application qui concernent vos activités, vos projets immobiliers ou aux fins de votre qualification et de l’obtention de votre licence.
Notre équipe vous guidera dans l’interprétation des articles de la Loi sur le bâtiment et de ses règlements.
En mai 2022, la Cour supérieure a rendu sa décision dans l’affaire Troll Immobilier Inc. c. Landry 1, une affaire qui illustre l’importance cruciale de prendre connaissance des...
L’adoption de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec 1 (ci-après la « Loi ») le 1er juin 2022 visant à renforcer le statut de...
Les décisions concernant l’expropriation sont courantes en droit québécois, le montant versé par l’entité expropriante à l’expropriée étant souvent cause de discussions et de désaccords entre les parties...
L’incertitude causée par l’imposition de droits de douane de 25 % sur les produits canadiens combinée avec la riposte du gouvernement canadien ralentiront certainement le rythme de construction...
Il n’y a rien de plus excitant et de plus bouleversant que de décider de se lancer dans l’aventure de l’achat de sa première propriété. Que vous envisagiez...
Le 23 septembre 2024, la Cour d’appel du Québec accordait la demande d’injonction permanente de M. Pierre-Yves Beaudoin (le « Plaignant »), propriétaire d’un immeuble commercial et résidentiel...
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