Gascon a eu le mandat d’établir la structure d’ententes de partenariats public-privé pour 4 nouveaux CHSLD à construire en Montérégie et à Laval

Client

Les investisseurs, les promoteurs et les gestionnaires des 4 nouveaux CHSLD, en partenariat avec le gouvernement du Québec.

Description du mandat

Gascon a été impliqué, avec le partenaire privé, dès l’appel d’offres, lancé par le gouvernement du Québec, pour l’acquisition, la construction et l’exploitation, par le partenaire privé retenu, de quatre Centres d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) que le gouvernement souhaitait confier au secteur privé. Les appels d’offres visaient des CHSLD répartis en Montérégie et à Laval. Au state de l’appel d’offres, Gascon a été impliqué aux fins de rédiger et de négocier des ententes de consortiums entre les investisseurs et des ententes de principe avec les différents fournisseurs des éventuels projets. Le partenaire privé a été retenu pour les projets de CHSLD de Laval, de Ste-Catherine et de St-Jean et, par la suite, celui de Granby. Aux fins de mettre sur pied les structures de chacun des CHSLD, l’équipe Gascon a procédé à la mise en place des structures juridiques nécessaires pour la détention et la gestion des immeubles, notamment par la création de sociétés de personnes, la création de sociétés en commandite, de conventions d’actionnaires, la négociation et l’acquisition des immeubles auprès de la Société immobilière du Québec. Une fois les structures juridiques établies, Gascon a, par la suite, négocié les ententes contractuelles de partenariat avec le gouvernement du Québec, les financements requis ainsi que les contrats de construction et autres ententes de services afin de créer et d’organiser tous les aspects juridiques des 4 projets. Un mandat d’une telle ampleur, comportant autant d’aspects contractuels et légaux, à exécuter en très peu de temps en fait, à l’intérieur d’une période de six mois, nécessitait la disponibilité et l’expertise de conseillers juridiques soucieux de s’impliquer à fonds avec le partenaire privé pour atteindre le résultat escompté.

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