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RECOURS EN COPROPRIÉTÉ

En matière de copropriété, nous conseillons des syndicats de copropriété et des copropriétaires quant à leurs droits et obligations.

  • Conseils et avis juridiques à des promoteurs, des syndicats de copropriété et des copropriétaires
  • Conseils et avis juridiques relativement à l’interprétation et à l’application de déclarations de copropriété
  • Procédures judiciaires en recouvrement de charges communes
  • Litiges relatifs au droit de propriété, aux servitudes et aux empiétements
  • Ordonnance de sauvegarde, injonction, saisie avant jugement et autres mesures intérimaires
  • Exercice de recours hypothécaires
  • Exécution de jugement (interrogatoire sur actifs, saisies en main tierce, etc.)

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