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Gascon et Associés S.E.N.C.R.L. maintenant à Vancouver Montréal, le 21 novembre 2024 – Le cabinet juridique Gascon et Associés S.E.N.C.R.L. est fier d’annoncer l’ouverture d’un bureau à Vancouver, en Colombie-Britannique, dans le cadre d’une nouvelle initiative stratégique visant à étendre...
Garanties du bailleur en cas de faillite du locataire : Partie 3 – La lettre de crédit et cautionnement Pour ce troisième et dernier article au sujet des garanties du bailleur en cas de faillite de son locataire, traitons de...
Garanties du bailleur en cas de faillite du locataire : Partie 2 – Le dépôt de sécurité Pour le deuxième article d’une série de trois portant sur les garanties du bailleur en cas de faillite de son locataire, nous...
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Le 19 mars dernier, la Ville de Montréal (la « Ville ») annonçait officiellement une modification du Règlement pour une métropole mixte, plus communément appelé Règlement « 20-20-20 » (le « Règlement »), dans le but d’alléger une partie des...
La plupart des praticiens en litige se souviendront de la règle de l’ancien Code de procédure civile qui suspendait la naissance du droit d’appeler d’un premier jugement rendu sur le fond d’une instance scindée jusqu’à ce que le jugement mettant...
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