Nous détenons plus de 40 ans d’expertise en droit immobilier. C’est dire combien nous connaissons et comprenons les enjeux et les défis des propriétaires et des gestionnaires d’immeubles multirésidentiels, commerciaux ou institutionnels, des entrepreneurs en construction, des promoteurs, des agences et des courtiers immobiliers et des assureurs de cette industrie. Appuyez-vous sur nos judicieux conseils dans le cadre de toutes vos transactions et activités immobilières.
Par Arine Nazirganian Aliénation ou utilisation d’un lot agricole sans autorisation de la CPTAQ La protection du territoire agricole constitue un pilier fondamental du droit québécois. Pourtant, plusieurs...
Par Maïka Dion-Test et Louisa Kouretas À quoi s’attendre lors d’un financement immobilier SCHL Que ce soit par ses taux d’intérêt plus bas, ses options d’amortissement prolongées ou...
Par Marie-Chantale Dubé Clauses d’exclusion de garantie légale : attention aux effets cachés Les ventes immobilières sans garantie légale ont connu une croissance significative au Québec au cours...
Par Me Nicolas Beaulieu, avocat et associé chez Gascon & Associés SENCRL Dans le cadre d’un financement commercial, les entreprises qui recherchent du crédit ou qui ouvrent simplement...
Par Me Nicolas Beaulieu, avocat et associé chez Gascon & Associés SENCRL Depuis plusieurs années, en raison des coûts substantiels et croissants associés à la réalisation de projets...
Par Gascon C’est le 14 août dernier qu’est entré en vigueur le tant attendu Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divisée (le « Règlement »), marquant...