Nous détenons plus de 40 ans d’expertise en droit immobilier. C’est dire combien nous connaissons et comprenons les enjeux et les défis des propriétaires et des gestionnaires d’immeubles multirésidentiels, commerciaux ou institutionnels, des entrepreneurs en construction, des promoteurs, des agences et des courtiers immobiliers et des assureurs de cette industrie. Appuyez-vous sur nos judicieux conseils dans le cadre de toutes vos transactions et activités immobilières.
Le 19 mars dernier, la Ville de Montréal (la « Ville ») annonçait officiellement une modification du Règlement pour une métropole mixte, plus communément appelé Règlement « 20-20-20...
La plupart des praticiens en litige se souviendront de la règle de l’ancien Code de procédure civile qui suspendait la naissance du droit d’appeler d’un premier jugement rendu...
L’Assemblée nationale adoptait, le 21 février dernier, le projet de loi 31 : Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (la « Loi »). Selon le législateur, ces modifications,...
Au Québec, les municipalités peuvent percevoir des taxes foncières sur les équipements de centres de données, tout comme sur d’autres types de biens immobiliers et équipements. Les modalités...
« Je ne me ferais jamais avoir par une arnaque! Je suis plus intelligent que ça, ça ne pourrait jamais m’arriver! » En tant que professionnelle spécialisée...
En vertu de l’arrêt Roberge c. Bolduc [1991], l’examen des titres est une obligation de moyens. Cependant, le juriste chargé de la recherche des titres de propriété se...
