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Le 19 mars dernier, la Ville de Montréal (la « Ville ») annonçait officiellement une modification du Règlement pour une métropole mixte, plus communément appelé Règlement « 20-20-20 » (le « Règlement »), dans le but d’alléger une partie des...
La plupart des praticiens en litige se souviendront de la règle de l’ancien Code de procédure civile qui suspendait la naissance du droit d’appeler d’un premier jugement rendu sur le fond d’une instance scindée jusqu’à ce que le jugement mettant...
Le premier ministre du Québec François Legault a annoncé le 13 avril dernier, la reprise des chantiers de constructions résidentielles pour les projets à livrer au plus tard le 31 juillet 2020. Il a affirmé ne pas vouloir ajouter une crise du...
L’impact de la COVID-19 se ressent à travers toutes les industries et tous les domaines. Le Festival de Cannes a été annulé, mais l’industrie cinématographique propose une édition virtuelle du marché du film. Le « Marché du Film Online » aura lieu...
L’Assemblée nationale adoptait, le 21 février dernier, le projet de loi 31 : Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (la « Loi »). Selon le législateur, ces modifications, ayant pour objectif d’accroître l’offre de logements au Québec, offrent un encadrement plus rigoureux...
Au Québec, les municipalités peuvent percevoir des taxes foncières sur les équipements de centres de données, tout comme sur d’autres types de biens immobiliers et équipements. Les modalités de taxation sont bien sûr soumises à plusieurs facteurs, notamment aux différentes...
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