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Nous sommes bien plus que des avocats, nous sommes vos alliés et vos partenaires dans la concrétisation de vos ambitions et de vos projets de startup. L’approche de notre programme d’accompagnement StartUp G repose sur une collaboration authentique, marquée par l’écoute, l’engagement, le respect, l’intelligence, la présence et le soutien.
Depuis plusieurs années, en raison des coûts substantiels et croissants associés à la réalisation de projets immobiliers, ceux-ci sont de plus en plus entrepris en partenariat entre divers intervenants, notamment des développeurs immobiliers et des investisseurs institutionnels ou privés. Au...
Au cours de la dernière année, l’équipe Gascon, dont Bruno Fraticelli, avocat, Marie-Chantale Dubé et Arine Nazirganian, notaires, et Cynthia Zakher et Linda Charbonneau, parajuristes, sous la gouverne de Me Audrey Robitaille, associée, a agi à titre de conseiller juridique...
L’article 1887 du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. ») prévoit que l’acquéreur d’un immeuble est tenu de respecter les baux publiés au bureau de la publicité des droits, tout en lui reconnaissant un droit de résiliation à l’égard...
Dans l’arrêt Société en commandite Immoca immobilier c. Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures¹, la Cour d’appel du Québec apporte des précisions quant à l’application de l’exonération prévue à l’article 18 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières (« L.d.m.i....
Nous sommes particulièrement fiers d’avoir accompagné Ipso Facto, investissement immobilier, dans la mise en place d’une société d’investissement dédiée au soutien d’UTILE, une OBNL en habitation. Cette société a comme objectif de permettre l’acquisition de terrains ainsi que de soutenir...
Gascon a eu le privilège de représenter CANIX (Canada Internet Exchanges) dans le cadre du lancement de la marque CANIX à l’automne 2025, de son expansion vers le marché ontarien et d’une importante réorganisation corporative. CANIX est une organisation à...