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En mai 2022, la Cour supérieure a rendu sa décision dans l’affaire Troll Immobilier Inc. c. Landry 1, une affaire qui illustre l’importance cruciale de prendre connaissance des clauses présentes dans les actes de vente dans le cadre des baux...
Introduction NetDiligence® a publié son Étude sur les sinistres cyber 2024, analysant plus de 10 000 sinistres liés à des incidents cyber survenus entre 2019 et 2023. Cette étude fournit des perspectives inestimables sur le paysage en constante évolution des...
Bien que, dans plusieurs cas, et plus particulièrement dans les petites entreprises, les administrateurs et les actionnaires soient les mêmes personnes, leurs devoirs et responsabilités sont distincts. À moins d’une convention unanime entre actionnaires, la responsabilité des actionnaires est limitée...
Le 7 mars 2025, Gascon et Associés S.E.N.C.R.L. a représenté avec succès la Fédération Québécoise de Ski Alpin pour s’opposer à une demande de surseoir à la décision d’exclure temporairement un athlète mineur de compétitions. La Cour supérieure du Québec,...
L’équipe de Gascon, avec l’implication de Nicolas Beaulieu et Catherine Ramsay-Piérard, a assisté le Groupe Live dans le cadre de leur nouveau projet sur la Rive-Nord de Montréal. L’équipe de Gascon a été impliqué étroitement dans la négociation d’un nouveau...
L’équipe de Gascon, avec l’implication de Nicolas Beaulieu et Bruno Fraticelli, a été impliqué étroitement dans la mise en place d’un nouveau partenariat en vue du développement en 4 phases d’un nouveau projet immobilier situé au 184 chemin Eardley à...
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