Nous prodiguons des conseils en matière de gouvernance d’entreprises, tant aux conseils d’administration qu’aux actionnaires. Ainsi, ils connaissent mieux leurs droits, responsabilités et obligations.
Besoin d’aide pour la préparation et la tenue de vos réunions du conseil d’administration et assemblées d’actionnaires? Ou de conseils et de recommandations sur des sujets et politiques touchant la régie interne ou la gouvernance des sociétés? Faites appel à notre expertise.
Par Me Nicolas Beaulieu, avocat et associé chez Gascon & Associés SENCRL Dans le cadre d’un financement commercial, les entreprises qui recherchent du crédit ou qui ouvrent simplement...
Par Me Nicolas Beaulieu, avocat et associé chez Gascon & Associés SENCRL Depuis plusieurs années, en raison des coûts substantiels et croissants associés à la réalisation de projets...
Par Me Audrey Robitaille, avocate associée, et Louisa Kouretas, étudiante L’article 1887 du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. ») prévoit que l’acquéreur d’un immeuble est tenu...
Par Me Audrey Robitaille, avocate associée, et Louisa Kouretas, étudiante Dans l’arrêt Société en commandite Immoca immobilier c. Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures¹, la Cour d’appel du Québec apporte des...
Par Me Catherine Demers, avocate La Loi 27, intitulée Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail1 (la « Loi 27 »), constitue l’une des...
Par Bruno Fraticelli, avocat, et Louisa Kouretas, étudiante Le 28 mars 2025, la Cour supérieure du Québec a rendu une décision importante dans l’affaire Canderel Entreprises inc. c....