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MARQUE DE COMMERCE

Vous avez un nom, un slogan, un logo, des couleurs distinctives? Nous pouvons vous accompagner afin de protéger votre propriété intellectuelle et ce, peu importe le type de marque de commerce.

Les avantages d’une telle protection sont nombreux : protection de la production et de la vente d’un produit clé, création de sources alternatives de revenus par le biais de licences, protection en cas d’utilisation frauduleuse et ajout d’une valeur concrète à votre entreprise lors de sa vente ou pour l’obtention d’un financement.

Faites appel à nos services pour une protection accrue de cet actif.

  • Recherche de marques de commerce
  • Dépôt des demandes d’enregistrement de marques de commerce
  • Réponses aux objections de tiers ou de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada
  • Entente de coexistence de marques de commerce
  • Renouvellement d’enregistrement
  • Cession de propriété intellectuelle
  • Licences d’utilisation
  • Autorisation de diffusion, de publication et d’utilisation

VOTRE ÉQUIPE

JEAN PROULX

Avocat, associé

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