ENTENTES, CONTRATS ET PARTENARIATS

Conclure un partenariat gagnant-gagnant nécessite du savoir-faire et de la stratégie. Appuyez-vous sur notre expertise pour des négociations bien menées et des résultats satisfaisants.

  • Conventions d’achat et de vente de biens
  • Contrats de service, d’entreprise et de développement
  • Contrats de distribution et d’agence
  • Contrats de bail d’équipement, crédits-bails et contrats de vente à tempérament
  • Contrats de franchise
  • Contrats de licence
  • Contrats de confidentialité
  • Contrats de travail
  • Partenariats public-privé (PPP)
  • Structures de partenariat
  • Protocoles d’entente
  • Ententes spécifiques ou personnalisées

VOTRE ÉQUIPE

NICOLAS BEAULIEU

Avocat, associé

CATHERINE DEMERS

Avocate

BRUNO FRATICELLI

Avocat

NICOLAS LANTHIER

Avocat, associé

MÉLANIE MASSON

Avocate sénior

JEAN PROULX

Avocat, associé

CATHERINE RAMSAY-PIÉRARD

Avocate

AUDREY ROBITAILLE

Avocate, associée

CES PUBLICATIONS POURRAIENT VOUS INTÉRESSER

Bien que, dans plusieurs cas, et plus particulièrement dans les petites entreprises, les administrateurs et les actionnaires soient les mêmes personnes, leurs devoirs et responsabilités sont distincts. À...

L’adoption de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec 1 (ci-après la « Loi ») le 1er juin 2022 visant à renforcer le statut de...

L’incertitude causée par l’imposition de droits de douane de 25 % sur les produits canadiens combinée avec la riposte du gouvernement canadien ralentiront certainement le rythme de construction...

Le 23 septembre 2024, la Cour d’appel du Québec accordait la demande d’injonction permanente de M. Pierre-Yves Beaudoin (le « Plaignant »), propriétaire d’un immeuble commercial et résidentiel...

Face à l’évolution de la pratique du droit et particulièrement de la place que prend la technologie au quotidien, le gouvernement du Québec a adopté, le 24 octobre...

En guise de début à notre série éducative, nous nous plongeons dans l’explication d’un terme crucial de l’industrie, « Zero-Day Exploit ». Dans le domaine de plus en...