VÉRIFICATION DILIGENTE

Dans le cadre d’un projet d’affaires ou d’une acquisition, nous vérifions avec minutie tous les aspects stratégiques qui vous touchent, de près ou de loin.

Notre équipe relèvera les aspects légaux et questions d’affaires qui devraient être abordés ou négociés. Vous aurez un portrait détaillé des enjeux qui vous concernent avant la clôture de la transaction ou la levée d’une condition.

  • Vérification diligente des titres et vérification hors titres
  • Vérification diligente de la structure de détention et des actifs
  • Examen des baux et d’autres contrats relatifs à tout immeuble
  • Examen des contrats en vigueur pour une entreprise en exploitation

VOTRE ÉQUIPE

NICOLAS BEAULIEU

Avocat, associé

CATHERINE DEMERS

Avocate

BRUNO FRATICELLI

Avocat

NICOLAS LANTHIER

Avocat, associé

JEAN PROULX

Avocat, associé

CATHERINE RAMSAY-PIÉRARD

Avocate

AUDREY ROBITAILLE

Avocate, associée

CES PUBLICATIONS POURRAIENT VOUS INTÉRESSER

Par Maïka Dion-Test et Louisa Kouretas À quoi s’attendre lors d’un financement immobilier SCHL Que ce soit par ses taux d’intérêt plus bas, ses options d’amortissement prolongées ou...

Par Marie-Chantale Dubé Clauses d’exclusion de garantie légale : attention aux effets cachés Les ventes immobilières sans garantie légale ont connu une croissance significative au Québec au cours...

Par Me Nicolas Beaulieu, avocat et associé chez Gascon & Associés SENCRL Dans le cadre d’un financement commercial, les entreprises qui recherchent du crédit ou qui ouvrent simplement...

Par Me Nicolas Beaulieu, avocat et associé chez Gascon & Associés SENCRL Depuis plusieurs années, en raison des coûts substantiels et croissants associés à la réalisation de projets...

Par Gascon C’est le 14 août dernier qu’est entré en vigueur le tant attendu Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divisée (le « Règlement »), marquant...

Par Nicolas Beaulieu, avocat et associé chez Gascon & Associés S.E.N.C.R.L. L’arrêt de la Cour d’appel dans 2177 23rd Avenue Holdings c. Pival International inc., en date du...