Les réorganisations d’entreprises sont souvent requises en cas de croissance, de transaction, de financement, de fusion, d’acquisition, de transfert d’entreprise, de liquidation ou de dissolution.
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Bien que, dans plusieurs cas, et plus particulièrement dans les petites entreprises, les administrateurs et les actionnaires soient les mêmes personnes, leurs devoirs et responsabilités sont distincts. À...
L’adoption de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec 1 (ci-après la « Loi ») le 1er juin 2022 visant à renforcer le statut de...
L’incertitude causée par l’imposition de droits de douane de 25 % sur les produits canadiens combinée avec la riposte du gouvernement canadien ralentiront certainement le rythme de construction...
Le 23 septembre 2024, la Cour d’appel du Québec accordait la demande d’injonction permanente de M. Pierre-Yves Beaudoin (le « Plaignant »), propriétaire d’un immeuble commercial et résidentiel...
Face à l’évolution de la pratique du droit et particulièrement de la place que prend la technologie au quotidien, le gouvernement du Québec a adopté, le 24 octobre...
En guise de début à notre série éducative, nous nous plongeons dans l’explication d’un terme crucial de l’industrie, « Zero-Day Exploit ». Dans le domaine de plus en...
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