Imaginez la scène : vous sortez d’un rendez-vous et vous constatez, à votre grande surprise, que votre voiture a disparu. Après quelques recherches, vous apprenez qu’elle a été remorquée par une entreprise privée dont vous n’avez jamais entendu parler. Pour la récupérer, on vous demande de payer des frais de remorquage importants.
Vous êtes persuadé de ne pas avoir enfreint les règles de stationnement ou, à tout le moins, vous jugez les frais totalement démesurés. Pourtant, vous êtes coincé, car sans paiement immédiat, impossible de récupérer votre véhicule.
Face à cette situation, beaucoup finissent par payer à contrecœur, simplement pour en finir. Ce que bien des gens ne savent pas, c’est qu’il existe un outil juridique simple qui permet de régler la facture tout en réservant ses droits de contester le montant réclamé par la suite : le paiement sous protêt.
Un outil concret pour faire valoir ses droits
Le paiement sous protêt permet de régler un montant contesté sans en reconnaître la légitimité. Il est généralement utilisé dans des situations de contrainte, d’urgence ou lorsqu’il n’existe pas d’autre solution raisonnable, afin de préserver son droit de contester le paiement par la suite.
Pour être valable, ce type de paiement doit être accompagné d’une déclaration explicite indiquant qu’il est effectué sous protêt. Une simple mention écrite, telle que « paiement sous protêt » ou « paiement sous réserve », suffit généralement. Celle-ci peut être inscrite sur un reçu, incluse dans un courriel ou remise par écrit au moment du paiement. L’essentiel est que votre objection soit clairement formulée et qu’une preuve en soit conservée.
Dans le cas du remorquage, les frais sont souvent exigés sans que vous ayez sollicité ce service, généralement à l’initiative d’un tiers, comme le propriétaire d’un terrain privé. L’absence d’entente préalable soulève alors des doutes légitimes quant à la validité de la facturation.
Cet outil juridique ne se limite pas qu’au remorquage. Il peut s’appliquer dans bien d’autres contextes, notamment en milieu commercial, lorsqu’un service vous est imposé ou que des frais inattendus surviennent sans votre accord préalable.
Par exemple, un entrepreneur en construction peut se voir facturer des frais de livraison non prévus dans l’entente initiale. Afin d’éviter de retarder le chantier ou de compromettre sa relation avec le client, il choisit de payer sous protêt, maintenant ainsi le bon déroulement des travaux tout en conservant son droit de contester les montants exigés.
Sur le plan juridique, le paiement sous protêt peut constituer le fondement d’une demande en justice, notamment en l’absence de contrat formel ou lorsque les frais paraissent excessifs et susceptibles de relever de l’enrichissement injustifié.
Pas une reconnaissance de dette
Il est essentiel de souligner qu’un paiement effectué sous protêt ne constitue en aucun cas une reconnaissance de dette. Au contraire, il exprime explicitement votre volonté de contester les montants exigés et empêche qu’un règlement rapide soit interprété comme une acceptation tacite des frais.
Cela dit, la portée juridique d’un tel paiement peut varier selon les circonstances. Les tribunaux tiennent compte de l’ensemble du contexte dont les dispositions contractuelles, les communications échangées entre les parties, ainsi que la clarté et le moment de l’expression de la réserve.
Pour maximiser l’efficacité du protêt, une documentation rigoureuse est fortement recommandée. Conservez toute preuve de votre objection: déclaration écrite, courriels, annotations sur un reçu. Une trace claire et datée renforcera votre position si un litige survient ultérieurement.
Enfin, si certaines situations, comme les litiges liés au remorquage, peuvent souvent être résolues sans avoir recours à un avocat, les différends plus complexes ou à forts enjeux méritent un accompagnement professionnel.
Notre équipe en litige se tient à votre disposition pour vous accompagner dans tout enjeu juridique nécessitant une défense rigoureuse et stratégique de vos droits. Nous vous invitons à communiquer avec nous pour des conseils adaptés à votre situation.
Par Alice Nikolov, avocate.