Dans le monde du divertissement, les entreprises (« Sociétés ») qui ont recours aux services d’individus (« Individus ») cherchent souvent à protéger leur marque avec des clauses dites « de moralité ».
Cette pratique n’a rien de nouveau. Les clauses de moralité sont apparues à l’époque du cinéma muet et ont gagné en popularité au cours de l’ère McCarthy, de sorte qu’on les retrouve de nos jours dans une panoplie de contrats et d’industries.
En fait, les clauses de moralité, lorsqu’invoquées, peuvent avoir un effet non seulement sur les Sociétés et les Individus, mais également sur les divers intervenants à un projet, tels les artistes, les institutions financières, les distributeurs et autres partenaires commerciaux.
Cela dit, les clauses de moralité varient en fonction des éléments qui sont négociés entre les parties.
Examinons de plus près leurs principales caractéristiques :
Définition de la conduite immorale : La définition de « conduite immorale » varie de façon large et subjective à étroite et objective.
Certaines clauses de moralité s’appliquent aux actes qui « nuisent à la réputation de l’Individu ou le soumettent à un scandale ou au ridicule, ou qui offensent une partie importante de la communauté », tandis que d’autres ne s’appliquent qu’à des types de conduite spécifiques, tels les actes criminels.
Le facteur juridique déterminant est la turpitude morale. Il s’agit d’un acte ou d’un comportement qui viole gravement les normes actuellement acceptées dans la communauté.
Les Sociétés devraient donc se demander si elles préfèrent une définition large et potentiellement englobante mais sujette à des interprétations divergentes (ce qui pourrait mener à un litige) ou une définition qui, bien que plus limitée, offre une plus grande certitude quant à son application.
Moment de survenance de la conduite immorale : Certaines clauses de moralité s’appliquent seulement à la conduite qui s’est produite pendant la durée du contrat, tandis que d’autres couvrent également la conduite commise avant le début du contrat mais divulguée ou apprise durant le terme du contrat.
Prise de décision : Les clauses les plus larges permettent en général aux Sociétés de prendre une décision discrétionnaire unilatérale.
Certaines clauses peuvent exiger de la Société qu’elle mène une enquête privée et confidentielle avant de rendre une décision, tandis que d’autres peuvent exiger que la décision soit soumise à un processus d’arbitrage privé et confidentiel.
Bien qu’un tel processus puisse être plus onéreux, il maximise les chances de découvrir tous les faits pertinents, permettant ainsi d’atteindre le résultat le plus équitable possible.
Remède : Les principaux recours découlant d’une contravention à la clause de moralité permettent à la Société de protéger son « goodwill ».
Parmi ces recours, la Société dispose du droit de résilier le contrat avec l’Individu que du droit de retirer son nom des génériques de l’émission, des services ou du produit.
Ces mesures permettent à la Société de se distancier de l’Individu et de condamner sa conduite.
En plus des recours visant à protéger leur « goodwill », les Sociétés peuvent inclure dans les contrats des clauses leur permettant d’obtenir une indemnité pour tout dommage subi en raison de la conduite de l’Individu visée par la clause de moralité.
Par Sam Coppola et Jon Mechanic