Gascon & Associés est fier de représenter un important promoteur immobilier au Québec.
Au cours de l’année 2024, Jean Proulx, associé, a été mandaté par ce client aux fins d’acquérir un terrain vacant situé à Montréal, en vue d’y construire des immeubles résidentiels. Cette acquisition comportait un solde de prix de vente, lequel devait être remboursé en tout ou en partie avant la fin du premier semestre de l’année 2025.
Comportant plusieurs enjeux dont certains de nature environnementale, les discussions et négociations relatives aux engagements des parties et au paiement partiel du solde du prix de vente ont durée plusieurs mois. De nombreuses discussions ont eu lieu avec les partenaires et prêteurs… et l’échéance a été respecté.
Outre le paiement partiel, plusieurs documents ont été exécutés et Gascon & Associés en a été le maitre d’œuvre.
Les juristes de Gascon & Associés ont une vaste expérience en droit immobilier, que ce soit en financement, en partenariat, en acquisition ou en copropriété, nous pouvons vous conseiller.
Par : Me Jean Proulx, associé, de Me Catherine Ramsay-Piérard, avocate et de Me Marie-Chantale Dubé, notaire.