Au cours de la dernière année, l’équipe Gascon, dont Bruno Fraticelli, avocat, Marie-Chantale Dubé et Arine Nazirganian, notaires, et Cynthia Zakher et Linda Charbonneau, parajuristes, sous la gouverne de Me Audrey Robitaille, associée, a agi à titre de conseiller juridique pour Réseau MAclinique dans le cadre de la mise en place et de la structuration de partenariats délicats visant l’acquisition, le développement et la détention de complexes santé situés dans plusieurs régions du Québec. Nos services ont notamment inclus :
- L’élaboration et la négociation de structures de partenariats adaptées aux objectifs opérationnels et financiers du client, incluant la rédaction d’ententes entre actionnaires, de conventions de partenariat, de conventions de gestion immobilière, d’actifs et de location et de mécanismes de gouvernance permettant d’assurer une gestion efficace et harmonisée des différents complexes;
- La réalisation de transactions d’acquisition de complexes santé existants, incluant la vérification diligente juridique et opérationnelle, la négociation des actes de vente et des documents connexes, la mise en place de financements, ainsi que la coordination de la clôture des transactions;
- L’accompagnement juridique continu pour la gestion et l’expansion du réseau, incluant des conseils stratégiques sur les modèles d’affaires, l’organisation corporative et la détention des actifs opérationnels et immobiliers, ainsi que sur les relations avec les partenaires médicaux et corporatifs.
Nous avons également conseillé Réseau MAclinique dans le cadre de l’acquisition d’immeubles visant leur redéveloppement en projets mixtes, incluant la mise en place de sociétés en commandite et de structures corporatives connexes.