L’appel ou le pourvoi en contrôle judiciaire d’une décision est une étape hautement stratégique qui nécessite de faite appel à des spécialistes. Qu’il s’agisse de consolider les gains réalisés au terme d’un premier débat ou d’attaquer les conclusions d’une décision défavorable, notre équipe dispose de l’expertise technique et des compétences de rédaction et de plaidoirie nécessaires pour maximiser vos chances de succès en appel.
Nos professionnels d’expérience sauront vous accompagner dans l’élaboration et l’exécution d’une stratégie gagnante, allant de la préparation d’arguments juridiques persuasifs jusqu’à la présentation de requêtes exceptionnelles lorsque des situations particulières l’exigent. Nos spécialistes sont aussi habitués aux discussions de règlement qui peuvent être tenues en marge d’un appel et savent tirer avantage des risques que peut alors représenter la poursuite du processus pour chaque partie.
Dans la décision récente de la Cour supérieure du Québec St-Amour c. Promutuel Boréale (2025 QCCS 329), la Cour a rejeté une réclamation de plus de 500 000...
Imaginez la scène : vous sortez d’un rendez-vous et vous constatez, à votre grande surprise, que votre voiture a disparu. Après quelques recherches, vous apprenez qu’elle a été...
Découvrez un article captivant, exclusivement en anglais, rédigé par notre talentueuse collègue Kate Daniels-Addison, avocate, et publié dans Washington Defense Trial Lawyers. Une lecture incontournable pour approfondir votre...
La plupart des praticiens en litige se souviendront de la règle de l’ancien Code de procédure civile qui suspendait la naissance du droit d’appeler d’un premier jugement rendu...
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En guise de début à notre série éducative, nous nous plongeons dans l’explication d’un terme crucial de l’industrie, « Zero-Day Exploit ». Dans le domaine de plus en...
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