La Loi sur le patrimoine culturel est entrée en vigueur le 19 octobre 2012. Elle a été amendée le 1er avril dernier (2021). A TITRE DE RAPPEL :...
La Ville de Montréal vient d’adopter une charte montréalaise des chantiers. On ne le dira pas assez souvent, les chantiers à Montréal c’est à faire damner. Mais une...
La signature du contrat préliminaire par l’acheteur et le promoteur représente la première étape menant à la vente d’une unité détenue en copropriété. Il s’agit essentiellement d’un contrat...
Le logement abordable est aujourd’hui un enjeu dans de nombreuses grandes villes du monde et a fait l’objet de plusieurs réglementations, car il a été constaté qu’il était...
Les acquisitions immobilières par des non-résidents, tant au Québec que dans le reste du Canada et ailleurs dans le monde, n’est pas un phénomène nouveau. On assiste depuis...
Cet article est une mise à jour du BloG paru le 26 août 2019, qui portait sur l’annonce du ministre des Finances du Québec au sujet de certaines...
Le 29 avril dernier, dans l’affaire Toronto Dominion c. Reine, la Cour d’appel fédérale a rendu une décision unanime quant à l’interprétation des articles 222 (1) et (3)...
