Il n’y a rien de plus excitant et de plus bouleversant que de décider de se lancer dans l’aventure de l’achat de sa première propriété. Que vous envisagiez...
Le 23 septembre 2024, la Cour d’appel du Québec accordait la demande d’injonction permanente de M. Pierre-Yves Beaudoin (le « Plaignant »), propriétaire d’un immeuble commercial et résidentiel...
Alors que les effets de changements climatiques se font de plus en plus ressentir et que la nécessité d’une action collective devient pressante, la récente adoption de la...
Garanties du bailleur en cas de faillite du locataire : Partie 3 – La lettre de crédit et cautionnement Pour ce troisième et dernier article au sujet des...
Garanties du bailleur en cas de faillite du locataire : Partie 2 – Le dépôt de sécurité Pour le deuxième article d’une série de trois portant sur...
Garanties du bailleur en cas de faillite du locataire : Partie 1 – L’hypothèque Lors de la conclusion d’un bail commercial, il est d’usage qu’un bailleur requiert certaines...
Le 19 mars dernier, la Ville de Montréal (la « Ville ») annonçait officiellement une modification du Règlement pour une métropole mixte, plus communément appelé Règlement « 20-20-20...
L’Assemblée nationale adoptait, le 21 février dernier, le projet de loi 31 : Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (la « Loi »). Selon le législateur,...
Au Québec, les municipalités peuvent percevoir des taxes foncières sur les équipements de centres de données, tout comme sur d’autres types de biens immobiliers et équipements. Les modalités...
En vertu de l’arrêt Roberge c. Bolduc [1991], l’examen des titres est une obligation de moyens. Cependant, le juriste chargé de la recherche des titres de propriété se...