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L’arrêt de la Cour d’appel dans 2177 23rd Avenue Holdings c. Pival International inc., en date du 9 janvier 2025, a déjà fait couler beaucoup d’encre au sujet...
La responsabilité limitée des commanditaires : une protection à nuancer L’un des grands attraits de la société en commandite (« SEC ») est la responsabilité limitée offerte aux...
Le principe de responsabilité limitée L’un des principaux avantages de la société en commandite (« SEC ») est qu’elle permet à certains associés, appelés commanditaires, de participer financièrement...
Propos liminaires sur la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) au Québec : comprendre les enjeux pour agir efficacement En 2025, la RSE s’impose comme un enjeu incontournable pour...
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Bien que, dans plusieurs cas, et plus particulièrement dans les petites entreprises, les administrateurs et les actionnaires soient les mêmes personnes, leurs devoirs et responsabilités sont distincts. À...