Par une journée estivale caniculaire dans l’un des climats les plus secs du Canada, un entrepreneur en toiture s’est rendu sur le chantier de construction d’un immeuble en copropriété à ossature de bois. Son objectif était d’installer une membrane de toiture sur une partie de la structure, à l’aide d’une torche à propane à flamme nue. Sous l’effet de la chaleur estivale, le papier de construction fixé aux murs de la structure s’était desséché. Au cours de l’opération, le papier s’est enflammé. Les flammes se sont rapidement propagées le long du mur extérieur et ont fini par embraser toute la structure, résultant en la destruction complète du projet de construction. D’importants dommages furent également causés aux bâtiments avoisinants et à d’autres biens.
Le montant total des dommages a été estimé à plusieurs dizaines de millions de dollars. L’incendie a entraîné plus de 15 poursuites, chacune soulevant diverses questions de responsabilité à l’encontre de multiples parties. Les circonstances de cette perte ont également suscité divers enjeux quant à la couverture d’assurance. En effet, plusieurs assureurs ont refusé de fournir une couverture en vertu de leurs polices et ont subséquemment fait l’objet de poursuites par leurs assurés.
En sa qualité de conseiller en matière de couverture, Jonathan Hodes, du cabinet Gascon, a représenté l’assureur en responsabilité de l’un des principaux défendeurs, poursuivi comme ayant contribué de façon importante à la perte dans toutes les poursuites intentées. L’assureur avait refusé la couverture en se fondant sur certaines dispositions de garantie de la police, tandis que l’assuré réclamait à la fois une indemnisation et la prise en charge de ses frais de défense dans le cadre des nombreuses actions dont il faisait l’objet. Les poursuites, notamment celles portant sur la couverture, ont finalement été regroupées et d’importantes procédures de divulgation et d’expertises approfondies sur les questions de couverture ont été entreprises. Les réclamations ont finalement été réglées à l’issue d’une médiation de trois jours à laquelle prenaient part 69 parties. La réclamation liée à la couverture a été résolue dans le cadre d’un règlement global de toutes les réclamations selon des modalités très favorables pour notre client, évitant ainsi les coûts et les risques inhérents à un procès qui avait été, à l’origine, fixé pour une durée de trois mois.
