Que vous soyez acquéreur, vendeur, investisseur ou prêteur, nous ferons équipe avec vous afin de concrétiser votre transaction dans votre intérêt.
Dans le cadre d’une fusion d’entreprises ou d’une acquisition, nous vous aiderons à repérer les risques ou les avantages juridiques et stratégiques, à négocier et à conclure votre transaction.
Par Me Nicolas Beaulieu, avocat et associé chez Gascon & Associés SENCRL Dans le cadre d’un financement commercial, les entreprises qui recherchent du crédit ou qui ouvrent simplement...
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L’article 1887 du Code civil du Québec (ci-après « C.c.Q. ») prévoit que l’acquéreur d’un immeuble est tenu de respecter les baux publiés au bureau de la publicité...
Dans l’arrêt Société en commandite Immoca immobilier c. Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures¹, la Cour d’appel du Québec apporte des précisions quant à l’application de l’exonération prévue à l’article 18...
La Loi 27, intitulée Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail1 (la « Loi 27 »), constitue l’une des réformes les plus importantes de...
Le 28 mars 2025, la Cour supérieure du Québec a rendu une décision importante dans l’affaire Canderel Entreprises inc. c. 9317-9307 Québec inc., portant sur la contamination d’un...