Garanties du bailleur en cas de faillite du locataire : Partie 3 – La lettre de crédit et cautionnement Pour ce troisième et dernier article au sujet des...
Garanties du bailleur en cas de faillite du locataire : Partie 2 – Le dépôt de sécurité Pour le deuxième article d’une série de trois portant sur...
Garanties du bailleur en cas de faillite du locataire : Partie 1 – L’hypothèque Lors de la conclusion d’un bail commercial, il est d’usage qu’un bailleur requiert certaines...
Le 19 mars dernier, la Ville de Montréal (la « Ville ») annonçait officiellement une modification du Règlement pour une métropole mixte, plus communément appelé Règlement « 20-20-20...
L’Assemblée nationale adoptait, le 21 février dernier, le projet de loi 31 : Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (la « Loi »). Selon le législateur,...
Au Québec, les municipalités peuvent percevoir des taxes foncières sur les équipements de centres de données, tout comme sur d’autres types de biens immobiliers et équipements. Les modalités...
En vertu de l’arrêt Roberge c. Bolduc [1991], l’examen des titres est une obligation de moyens. Cependant, le juriste chargé de la recherche des titres de propriété se...
La tenue minutieuse des registres de la copropriété (ci-après les « Registres ») par le conseil d’administration du syndicat des copropriétaires (ci-après le « Syndicat ») revêt d’une...
Face à l’évolution de la pratique du droit et particulièrement de la place que prend la technologie au quotidien, le gouvernement du Québec a adopté, le 24 octobre...
En guise de début à notre série éducative, nous nous plongeons dans l’explication d’un terme crucial de l’industrie, « Zero-Day Exploit ». Dans le domaine de plus en...
Afin de fournir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations relatives à l'appareil. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou des identifiants uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir des conséquences négatives sur certaines caractéristiques et fonctions.