DES PUBLICATIONS TOUJOURS PERTINENTES

Apprenez-en plus sur les réalisations, les prises de position, la vision et l’expertise de l’équipe Gascon.

Droits des affaires Business Law Contrats Contracts

Le 5 septembre dernier, dans la décision 6362222 Canada inc. c. Prelco inc.1, la Cour d’appel du Québec s’est prononcée sur la validité d’une clause de limitation de...

Gascon Propriété intellectuelle Intellectual Property

La présence de centres de données est appelée à croître de façon considérable dans les prochaines années. En effet, le traitement de données devient un enjeu inhérent de...

|

L’équipe de droit immobilier de Gascon, menée par Me Audrey Robitaille, a eu le privilège d’assister et conseiller Vantage Data Centers, un leader parmi les fournisseurs de centres...

Gascon Propriété intellectuelle Intellectual Property

Depuis la réforme de la Loi sur les marques de commerce en juin dernier, l’obtention de l’enregistrement d’une marque de commerce n’est plus conditionnelle à son emploi au...

Gascon tient à féliciter trois acteurs majeurs du milieu immobilier montréalais, Les Entreprises QMD inc., Les Habitations Sylvain Ménard inc. et le groupe Harden, qui unissent leurs forces...

Gascon Droit des affaires Business Law
L’équipe de financement de Gascon, dirigée par Me Nicolas Lanthier, a assisté et conseillé MCAP Financial Corporation, l’une des plus importantes sociétés indépendantes de prêt hypothécaire au Canada,...
MISE À JOUR IMPORTANTE

Le 13 mai 2019, le ministre des Finances du Québec annonçait différentes mesures visant à lutter contre les planifications fiscales...
Les propriétaires de logements sont contraints par le Code civil du Québec et la Loi sur la Régie du logement de respecter plusieurs règles d’ordre public en matière...
|

Gascon tient à féliciter Devimco Immobilier, chef de file du développement immobilier montréalais, pour l’acquisition de l’immeuble situé au cœur du quartier emblématique du Mille carré doré à...

Droits des affaires Business Law Contrats Contracts

De nos jours, il y a tellement de façons de signer un contrat qu’il est possible de se perdre dans le monde numérique. La signature manuscrite n’est qu’un...