Dans le cadre d’un litige commercial, Me Gascon a représenté les intérêts d’une entreprise œuvrant dans la distribution de produits pétroliers. Après avoir obtenu l’émission d’une ordonnance de...
Harden a acquis 50 % de deux centres commerciaux déjà détenus par RioCan et situés à Lachine et LaSalle, province du Québec. RioCan est un des plus grands...
L’équipe de Gascon, menée par Me Gascon, a conseillé l’actionnaire fondateur d’une entreprise du secteur des assurances dans le cadre d’une vente d’actions à un acquéreur des Maritimes....
Le 30 octobre 2019, dans la décision Restaurant Canada c. Ville de Montréal1, la Cour supérieure du Québec a rejeté la demande de pourvoi en contrôle judiciaire instituée...
Le 31 octobre 2019, dans la décision Caron c. 9072-2166 Québec inc., la Cour d’appel du Québec est venue clarifier le principe de condition résolutoire en lien avec...
Le 23 octobre dernier, dans la décision Optimum, société d’assurance inc. c. Sécurité Nationale, compagnie d’assurances[1], la Cour supérieure du Québec a rappelé l’étendue de la subrogation de...
Gascon est fier d’agir à titre de conseillers juridiques pour le développeur immobilier Services Immobiliers First dans le cadre d’un projet d’envergure connu sous le nom « Humano...
Le Québec est en pleine effervescence avec l’arrivée de plusieurs opérateurs de centres de données. En effet, le Québec offre de nombreux avantages dont une source d’énergie abordable...
Le 5 septembre dernier, dans la décision 6362222 Canada inc. c. Prelco inc.1, la Cour d’appel du Québec s’est prononcée sur la validité d’une clause de limitation de...
La présence de centres de données est appelée à croître de façon considérable dans les prochaines années. En effet, le traitement de données devient un enjeu inhérent de...