La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (ci-après la « Loi ») institue le régime de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme au Québec et confirme, à cet égard,...
Le Code civil du Québec prévoit la possibilité pour tout créancier en faveur de qui un tribunal québécois a rendu un jugement portant condamnation à verser une somme...
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L’équipe de financement de Gascon a conseillé deux importantes institutions financières dans le cadre de la mise en place d’un financement de plus de 122 millions de dollars...
L’équipe de droit immobilier de Gascon, menée par Jean Proulx, a représenté et conseillé une importante société œuvrant dans la gestion et le développement de complexe résidentiels pour...
Dans le cadre d’un litige commercial, Me Gascon a représenté les intérêts d’une entreprise œuvrant dans la distribution de produits pétroliers. Après avoir obtenu l’émission d’une ordonnance de...
Harden a acquis 50 % de deux centres commerciaux déjà détenus par RioCan et situés à Lachine et LaSalle, province du Québec. RioCan est un des plus grands...
L’équipe de Gascon, menée par Me Gascon, a conseillé l’actionnaire fondateur d’une entreprise du secteur des assurances dans le cadre d’une vente d’actions à un acquéreur des Maritimes....
Le 30 octobre 2019, dans la décision Restaurant Canada c. Ville de Montréal1, la Cour supérieure du Québec a rejeté la demande de pourvoi en contrôle judiciaire instituée...