Imaginez la scène : vous sortez d’un rendez-vous et vous constatez, à votre grande surprise, que votre voiture a disparu. Après quelques recherches, vous apprenez qu’elle a été...
Le 11 juin 2025 Le prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal marque un tournant important pour le transport collectif et le développement immobilier dans la...
Optimiser le financement immobilier : la subrogation hypothécaire expliquée Dans le cadre d’un projet immobilier, la conversion d’un prêt construction en prêt à l’achèvement à long terme représente...
Depuis plus d’un an, l’équipe de Gascon, mené par Nicolas Beaulieu et assisté par Marie-Chantale Dubé et Catherine Ramsay-Piérard, ont collaboré avec l’équipe Harden/ RioCan dans l’accomplissement de...
La responsabilité limitée des commanditaires : une protection à nuancer L’un des grands attraits de la société en commandite (« SEC ») est la responsabilité limitée offerte aux...
Le principe de responsabilité limitée L’un des principaux avantages de la société en commandite (« SEC ») est qu’elle permet à certains associés, appelés commanditaires, de participer financièrement...
Propos liminaires sur la Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) au Québec : comprendre les enjeux pour agir efficacement En 2025, la RSE s’impose comme un enjeu incontournable pour...
La société en commandite : un outil juridique et fiscal avantageux. La société en commandite (la « SEC ») est une forme de société de personnes qui offre...
En mai 2022, la Cour supérieure a rendu sa décision dans l’affaire Troll Immobilier Inc. c. Landry 1, une affaire qui illustre l’importance cruciale de prendre connaissance des...
Introduction NetDiligence® a publié son Étude sur les sinistres cyber 2024, analysant plus de 10 000 sinistres liés à des incidents cyber survenus entre 2019 et 2023. Cette...