Les acquisitions immobilières par des non-résidents, tant au Québec que dans le reste du Canada et ailleurs dans le monde, n’est pas un phénomène nouveau. On assiste depuis...
Cet article est une mise à jour du BloG paru le 26 août 2019, qui portait sur l’annonce du ministre des Finances du Québec au sujet de certaines...
Le 29 avril dernier, dans l’affaire Toronto Dominion c. Reine, la Cour d’appel fédérale a rendu une décision unanime quant à l’interprétation des articles 222 (1) et (3)...
L’équipe de droit immobilier de Gascon et associés, dirigée par Me Nicolas Lanthier, a agi à titre de conseiller juridique pour l’un des plus importants prêteurs institutionnels au...
Le consortium QMD Ménard était représenté par l’équipe d’immobilier de Gascon et associés, menée par son associé Me Nicolas Beaulieu, accompagné de Me Nicolas Lanthier, associé, Me Gascon...
Gascon et associés, par l’entremise de Me Jean Proulx, associé, a été mandaté pour représenter un vendeur dans le cadre de la vente de sa participation dans un...
Gascon a représenté les intérêts d’un groupe d’actionnaires dans la vente de leurs actions au sein d’une firme de services professionnels. Ce mandat a été initié par un...
Me Gascon a représenté les intérêts d’une firme de gestion d’événements publics, dans la négociation d’une entente de services de plusieurs années avec la ville de Montréal. Par...