Afin de réduire les délais actuels de 24 à 30 mois pour l’émission du premier rapport d’un examinateur sur les demandes d’enregistrements des marques de commerce, l’Office de...
Le 6 avril 2021, dans l’affaire Banque de Nouvelle-Écosse c. Davidovit, la Cour d’appel du Québec a confirmé la validité de la clause de paiement des honoraires extrajudiciaires...
Le droit résolutoire est une garantie commune dans le cadre de balance de prix de vente lors d’une acquisition. Il est également souvent utilisé afin de garantir une...
La Ville de Montréal vient d’adopter une charte montréalaise des chantiers. On ne le dira pas assez souvent, les chantiers à Montréal c’est à faire damner. Mais une...
Gascon est fier d’annoncer l’arrivée de deux juristes de plus au sein de son équipe. Joannie Jacques, notaire, cumule près d’une dizaine d’années d’expérience acquise dans des cabinets...
La Loi sur le patrimoine culturel est entrée en vigueur le 19 octobre 2012. Elle a été amendée le 1er avril dernier (2021). A TITRE DE RAPPEL :...
Le gouvernement du Québec a fait adopter, le 3 juin 2021, son projet de Loi no 78 visant principalement à améliorer la transparence des entreprises, laquelle aura pour...
Ipso Facto Investissement Immobilier ainsi que le développeur immobilier Omnia, deux acteurs de premier plan du paysage immobilier dans la province, ont récemment conclu un partenariat pour le...
Un regroupement d’investisseurs, incluant le consortium Quenneville Ménard, a conclu des partenariats stratégiques pour les acquisitions et les développements des trois (3) prochaines phases du méga projet La...
Banque de Montréal a consenti un financement acquisition d’un montant de 45 millions de dollars à un promoteur immobilier important en vue de l’acquisition d’un portefeuille de 3...