Le 13 juin prochain, les nouvelles dispositions de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») concernant la propriété effective des sociétés de régime...
Me Lanthier a agi comme conseiller juridique d’un des plus importants prêteurs privés canadiens dans le cadre de deux financements totalisant plus de 58 000 000 $, lesquels...
L’équipe de Gascon est fière d’avoir participé à la mise en place d’un partenariat entre deux acteurs réputés du milieu immobilier montréalais, soit les sociétés Dev McGill et...
Le 27 mars dernier, la Cour supérieure, dans l’affaire Luxme International Ltd. c. Patrice Lasnier, Axis Conveyor Inc. et Tube4 Conveyor Inc., a rendu un jugement accueillant les...
Érigé sur un terrain de plus de 400 000 pi2 aux abords du pont Jacques-Cartier et représentant un des plus vastes sites toujours disponibles pour du développement immobilier...
Me Étienne Bisson-Michaud conseille un important marché d’alimentation sur des questions relatives à la lutte contre le tabagisme. À ce titre, Me Bisson-Michaud analyse les mesures mises en...
Le Projet de Loi 401, soit la Loi visant principalement à améliorer la qualité des bâtiments, l’encadrement de la copropriété divise et le fonctionnement de la régie du...
Depuis l’introduction de la taxe sur les droits de mutation, aussi connue sous le nom de « la taxe de bienvenue », des exemptions existaient pour des transferts...
Les conventions de franchise prévoient habituellement un mécanisme pour assurer au franchiseur un certain contrôle des lieux dans lesquels un franchisé exploite sa franchise, en cas de terminaison...
Le cabinet est fier d’annoncer la nomination de Me Audrey Robitaille à titre d’associée. Talentueuse avocate, admise au Barreau en 2012, elle fait partie de l’équipe Gascon depuis...