La Loi sur le patrimoine culturel est entrée en vigueur le 19 octobre 2012. Elle a été amendée le 1er avril dernier (2021). A TITRE DE RAPPEL :...
Le gouvernement du Québec a fait adopter, le 3 juin 2021, son projet de Loi no 78 visant principalement à améliorer la transparence des entreprises, laquelle aura pour...
Ipso Facto Investissement Immobilier ainsi que le développeur immobilier Omnia, deux acteurs de premier plan du paysage immobilier dans la province, ont récemment conclu un partenariat pour le...
Un regroupement d’investisseurs, incluant le consortium Quenneville Ménard, a conclu des partenariats stratégiques pour les acquisitions et les développements des trois (3) prochaines phases du méga projet La...
Banque de Montréal a consenti un financement acquisition d’un montant de 45 millions de dollars à un promoteur immobilier important en vue de l’acquisition d’un portefeuille de 3...
Le concept de marque de commerce est souvent méconnu des gens d’affaires. Cette protection juridique mise en place par la Loi sur les marques de commerce (la «...
En 2019, Me Gascon, résidente de l’arrondissement Mercier-Hochelaga-Maisonneuve et avocate chez Gascon, souhaite apporter son soutien à une nouvelle coopérative qui s’installe près de chez elle. En travaillant...
Saverio (Sam) Coppola et Jon Mechanic, deux avocats spécialisés dans le secteur du divertissement, se joignent également au réseau Rimon Global Alliance. Montréal – La firme Gascon &...
Dans un récent jugement de l’honorable Daniel Beaulieu, J.C.S., Procureure générale du Québec c. Consultants Aecom inc. (2021 QCCS 1072), l’obligation de l’assureur de défendre leur assuré a...
Ipso Facto Investissement Immobilier ainsi que le promoteur immobilier Groupe Brivia, deux acteurs importants en matière d’immobilier dans la province, ont récemment conclu un partenariat pour le développement...