Le présent article traite de certains aspects pratiques d’un domaine juridique vaste et riche en jurisprudence, le bail commercial. Nous verrons quelques bonnes pratiques à adopter sur les...
Notre cabinet est fier d’annoncer que son équipe de droit immobilier, dirigée par Me Nicolas Beaulieu et Me Gascon, a eu le privilège d’assister et conseiller le propriétaire...
Me Robitaille a conseillé la Fédération des caisses Desjardins du Québec dans le cadre de la mise en place de deux financements aux montants respectifs de 10 millions...
Lors de la vente d’un immeuble, certains éléments peuvent représenter aux yeux d’un acquéreur des considérations essentielles, que ce soit l’aménagement d’une partie d’un immeuble en logement locatif...
La Gazette officielle du Québec a publié le 12 juin 2019 le projet de Règlement modifiant le règlement sur les établissements d’hébergement touristique (le « Projet » et...
L’hypothèque légale de la construction est un mécanisme bien connu de garantie de créances offert aux personnes ayant participé à la construction d’un immeuble. Cette hypothèque se voit...
Le 13 juin prochain, les nouvelles dispositions de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») concernant la propriété effective des sociétés de régime...
Me Lanthier a agi comme conseiller juridique d’un des plus importants prêteurs privés canadiens dans le cadre de deux financements totalisant plus de 58 000 000 $, lesquels...
L’équipe de Gascon est fière d’avoir participé à la mise en place d’un partenariat entre deux acteurs réputés du milieu immobilier montréalais, soit les sociétés Dev McGill et...
Le 27 mars dernier, la Cour supérieure, dans l’affaire Luxme International Ltd. c. Patrice Lasnier, Axis Conveyor Inc. et Tube4 Conveyor Inc., a rendu un jugement accueillant les...