Le 31 octobre 2019, dans la décision Caron c. 9072-2166 Québec inc., la Cour d’appel du Québec est venue clarifier le principe de condition résolutoire en lien avec...
Le 23 octobre dernier, dans la décision Optimum, société d’assurance inc. c. Sécurité Nationale, compagnie d’assurances[1], la Cour supérieure du Québec a rappelé l’étendue de la subrogation de...
Gascon est fier d’agir à titre de conseillers juridiques pour le développeur immobilier Services Immobiliers First dans le cadre d’un projet d’envergure connu sous le nom « Humano...
Le Québec est en pleine effervescence avec l’arrivée de plusieurs opérateurs de centres de données. En effet, le Québec offre de nombreux avantages dont une source d’énergie abordable...
Le 5 septembre dernier, dans la décision 6362222 Canada inc. c. Prelco inc.1, la Cour d’appel du Québec s’est prononcée sur la validité d’une clause de limitation de...
La présence de centres de données est appelée à croître de façon considérable dans les prochaines années. En effet, le traitement de données devient un enjeu inhérent de...
L’équipe de droit immobilier de Gascon, menée par Me Audrey Robitaille, a eu le privilège d’assister et conseiller Vantage Data Centers, un leader parmi les fournisseurs de centres...
Depuis la réforme de la Loi sur les marques de commerce en juin dernier, l’obtention de l’enregistrement d’une marque de commerce n’est plus conditionnelle à son emploi au...
Gascon tient à féliciter trois acteurs majeurs du milieu immobilier montréalais, Les Entreprises QMD inc., Les Habitations Sylvain Ménard inc. et le groupe Harden, qui unissent leurs forces...
