Les mandats confiés à l’équipe de litige en droit des assurances sont très diversifiés, s’appuyant sur l’expertise distincte de chaque membre de l’équipe. Cette année, le département d’assurance...
L’utilisation de la signature électronique est en croissance constante et fait désormais partie de notre quotidien professionnel. Cette croissance n’a été qu’accélérée par le contexte de pandémie dans...
I. L’Agence de cyberdéfense du Canada En 2019, le Centre de la sécurité des télécommunications («CST» ci-après) s’est vu conféré des pouvoirs exceptionnels par le gouvernement canadien...
Au cours de l’année 2022, Me Gascon a représenté les propriétaires de deux entreprises œuvrant dans le domaine de la sécurité, dans la vente de leurs actions à...
Gascon & Associés, par l’entremise de Me Jean Proulx, associé, a été mandaté par le promoteur Devimco Immobilier afin de conseiller l’emprunteur dans le cadre d’un financement de...
Le consortium Quenneville Ménard récidive dans le cadre d’une autre importante transaction immobilière à Laval. Cette fois-ci, ils font l’acquisition d’un terrain de grande envergure faisant front sur...
La Loi sur le Tribunal administratif du logement (la « Loi ») prévoit que la vente d’un immeuble faisant partie d’un ensemble immobilier est interdite, à moins que...
Le 22 septembre dernier est entrée en vigueur la première partie des dispositions de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels[1], également...
La clause de non-sollicitation est une clause généralement insérée dans un contrat de travail qui vise à protéger les intérêts de l’employeur en interdisant aux employés de l’entreprise...
Le projet de Loi 96, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, Le Français (ci-après « Loi ») modifie la Charte de la langue française...