La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (ci-après la « Loi ») institue le régime de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme au Québec et confirme, à cet égard,...
Le Code civil du Québec prévoit la possibilité pour tout créancier en faveur de qui un tribunal québécois a rendu un jugement portant condamnation à verser une somme...
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L’équipe de financement de Gascon a conseillé deux importantes institutions financières dans le cadre de la mise en place d’un financement de plus de 122 millions de dollars...
L’équipe de droit immobilier de Gascon, menée par Jean Proulx, a représenté et conseillé une importante société œuvrant dans la gestion et le développement de complexe résidentiels pour...