Au cours de l’année 2022, Me Gascon a représenté les propriétaires de deux entreprises œuvrant dans le domaine de la sécurité, dans la vente de leurs actions à...
Gascon & Associés, par l’entremise de Me Jean Proulx, associé, a été mandaté par le promoteur Devimco Immobilier afin de conseiller l’emprunteur dans le cadre d’un financement de...
Le consortium Quenneville Ménard récidive dans le cadre d’une autre importante transaction immobilière à Laval. Cette fois-ci, ils font l’acquisition d’un terrain de grande envergure faisant front sur...
La Loi sur le Tribunal administratif du logement (la « Loi ») prévoit que la vente d’un immeuble faisant partie d’un ensemble immobilier est interdite, à moins que...
Le 22 septembre dernier est entrée en vigueur la première partie des dispositions de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels[1], également...
La clause de non-sollicitation est une clause généralement insérée dans un contrat de travail qui vise à protéger les intérêts de l’employeur en interdisant aux employés de l’entreprise...
Le projet de Loi 96, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, Le Français (ci-après « Loi ») modifie la Charte de la langue française...
Le projet de loi 37, Loi modifiant diverses dispositions législatives principalement en matière d’habitation, a été sanctionné le 10 juin dernier. Il modifie plusieurs lois, dont celles dans...
Le 28 avril 2022, l’honorable Diane Quenneville de la Cour du Québec se prononçait sur l’application de la nouvelle mouture de l’article 1074.2 du Code civil du Québec....
La Cour supérieure du Québec a prononcé une décision importante en matière de protection pour les acheteurs de maisons neuves dans l’affaire de la faillite de Bel Habitat...