En vertu de l’arrêt Roberge c. Bolduc [1991], l’examen des titres est une obligation de moyens. Cependant, le juriste chargé de la recherche des titres de propriété se...
Gascon, par l’entremise de Me Audrey Robitaille, a représenté le propriétaire et développeur immobilier, Services Immobiliers First, dans le cadre de la mise en place d’une entente pour...
L’équipe de Gascon, par l’entremise d’Audrey Robitaille et de Marie-Chantale Dubé, a été mandatée par un important développeur de centres de données relativement à la mise en place...
La tenue minutieuse des registres de la copropriété (ci-après les « Registres ») par le conseil d’administration du syndicat des copropriétaires (ci-après le « Syndicat ») revêt d’une...
Face à l’évolution de la pratique du droit et particulièrement de la place que prend la technologie au quotidien, le gouvernement du Québec a adopté, le 24 octobre...
En guise de début à notre série éducative, nous nous plongeons dans l’explication d’un terme crucial de l’industrie, « Zero-Day Exploit ». Dans le domaine de plus en...
Le cabinet Gascon et Associés est ravi d’annoncer l’arrivée de deux nouveaux professionnels, Maïka Dion-Test et Andréanne St-Amand Séguin. Nous sommes fiers d’accueillir ces deux talents qui enrichiront...
L’équipe de Gascon, impliquant principalement Nicolas Beaulieu et Catherine Demers, a représenté un consortium relativement à l’acquisition par ce dernier d’un vaste terrain vacant situé à Sainte-Anne-de-Bellevue dans...
Les mandats confiés à notre département de litige en assurance sont diversifiés et réalisés de manière efficace par nos professionnels qualifiés. Cette année, le département de litige en...
Depuis le 14 septembre 2023, les propriétaires de nouvelles constructions d’immeubles d’habitation locatifs profiteront d’une exonération complète de la taxe sur les produits et services (TPS). Effectivement, le...