La Loi 27, intitulée Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail1 (la « Loi 27 »), constitue l’une des réformes les plus importantes de...
C’est le 14 août dernier qu’est entré en vigueur le tant attendu Règlement établissant diverses règles en matière de copropriété divisée (le « Règlement »), marquant une étape...
Les mandats confiés à notre département de litige en assurance sont diversifiés et réalisés de manière efficace par nos professionnels qualifiés. Cette année, le département de litige en...
Gascon & Associés est fier de représenter un important promoteur immobilier au Québec. Au cours de l’année 2024, Jean Proulx, associé, a été mandaté par ce client...
Le 28 mars 2025, la Cour supérieure du Québec a rendu une décision importante dans l’affaire Canderel Entreprises inc. c. 9317-9307 Québec inc., portant sur la contamination d’un...
Une importante institution financière québécoise a consenti à une cliente de Gascon & Associés un financement de plusieurs dizaines de millions de dollars afin de lui permettre d’acquérir...
Gascon & Associés, par l’entremise de Me Jean Proulx, associé, a été mandaté par une importante société financière afin de la conseiller dans l’achat d’un édifice à bureaux,...
Gascon & Associés par l’intermédiaire de Me Jean Proulx, associé, de Me Catherine Ramsay-Piérard, avocate et de Me Marie-Chantale Dubé, notaire a accompagné sa cliente, Les Pneus Robert...
L’arrêt de la Cour d’appel dans 2177 23rd Avenue Holdings c. Pival International inc., en date du 9 janvier 2025, a déjà fait couler beaucoup d’encre au sujet...
Dans la décision récente de la Cour supérieure du Québec St-Amour c. Promutuel Boréale (2025 QCCS 329), la Cour a rejeté une réclamation de plus de 500 000...